Apprentis d'Auteuil

Les dons liés à l’ISF en attente des élections présidentielles : un coup d’arrêt pour les actions de solidarité!

Apprentis d’Auteuil et IPSOS publient les résultats de la 4ème édition du Baromètre Don ISF. Créé en 2014, ce baromètre évalue le rapport au don des foyers assujettis à l’ISF qui, depuis 2007, ont la possibilité de déduire de cet impôt une partie de leur don à des œuvres caritatives. Explications.

Créé en 2014, ce baromètre évalue le rapport au don des foyers assujettis à l’impôt sur la fortune qui, depuis 2007 et la loi TEPA, ont la possibilité de déduire jusqu’à 75% de leurs dons, dans la limite de 50 000 euros. Et ainsi de soutenir des œuvres caritatives de leur choix. Nouveauté cette année, les personnes sondées par IPSOS ont été interrogées sur l’éventuelle suppression de l’ISF envisagée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Et sur son impact en matière de dons.

Une incertitude liée aux échéances électorales

Si 81% des personnes interrogées ont l’intention de faire un don en 2017, près d’un donateur sur deux (47%) préfère attendre le résultat de l’élection présidentielle. « En matière d’investissement comme de générosité, l’incertitude est un frein, explique Stéphanie de Beaumont, responsable philanthropie d’Apprentis d’Auteuil. Les donateurs retardent leur don en attendant que la politique fiscale du futur président soit dévoilée. Un attentisme préoccupant pour les organismes caritatifs et les fondations qui manquent de visibilité alors que les missions qu’elles mènent n’ont jamais été plus indispensables. »

Au cœur des hésitations : le maintien ou non de l’ISF, son réaménagement, et avec lui l’avantage fiscal lié aux dons. En cas de suppression de l’ISF, 60% des donateurs envisagent le maintien de leurs dons, 23% prévoient de faire des dons plus importants et 17% des dons moins importants. Deux secteurs ont plus généralement leur faveur : l’aide aux plus démunis (34% des donateurs) et la santé ou la recherche médicale (27%).

Un mécanisme fiscal de remplacement ?

Pour plus d’un donateur sur deux (55%, +1 point), la possibilité de déduire de l’ISF 75% du montant de son don est déterminante. Un chiffre qui monte à 68% chez les donateurs les plus généreux (plus de 1000 euros/an). « Il est indispensable de prévoir un mécanisme fiscal alternatif en cas de suppression de l’ISF, sous peine de voir certains organismes d’intérêt général dans l’incapacité de poursuivre leur mission», ajoute Stéphanie de Beaumont.

Si les personnes interrogées sont à 89% favorables à la suppression de l’ISF, ils sont tout autant (88%) à plaider pour la mise en place d’un dispositif compensatoire afin de maintenir le niveau de leurs dons. Si aucun mécanisme n’était mis en place, les donateurs précisent qu’ils alloueraient les sommes économisées à de l’épargne (34%) et à des dons à des proches (31%).

« Si les sommes jusqu’ici destinées à financer l’intérêt général sont transférées vers de l’épargne plutôt que vers de la générosité, c’est toute la société qui sera perdante ! Ce serait un vrai coup dur pour le financement des organismes caritatifs »,  prévient Stéphanie de Beaumont.

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